Secret professionnel
Cette fiche de révision au cap petite enfance présente le secret professionnel et la responsabilité des professionnels de la petite enfance.
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Qu’est-ce que c’est ?
C’est l’interdiction à laquelle le code pénal fait soumettre les professionnels, de divulguer des informations à caractère secret, dont ils seraient dépositaires par leurs professions. Toute violation peut donner lieu à des sanctions disciplinaires auxquelles tout le monde est soumis, sans exception, sauf dans les cas de dérogations prévues par la loi.
Dans le cadre de cette loi, les salariés sont interdits de faire des révélations liées aux faits et documents portés à leur connaissance au sein de l’établissement. Ils sont aussi tenus au secret de toute autre information portée à leur attention (par un collègue par exemple), concernant l’établissement et les employés (leur vie privée ou état de santé par exemple). Absolument aucun renseignement concernant l’enfant ou sa famille (situation familiale, nom, résultats scolaires, maladie, religion...), ne doit être donné, ni par écrit, ni par oral. Le respect de la vie privé de l’enfant est obligatoire.
La discrétion professionnelle est aussi de mise : le respect des collègues et l’institution de travail.
Responsabilité en cas de violation
Une violation du secret professionnel est une faute grave. Une enquête doit être ouverte afin de déterminer l’information révélée (entendue? Lue? Concernant qui et quoi?) et la raison de cette révélation (intentionnelle ou non, en connaissance de cause ou non ; l’argument de l’ignorance de la gravité de la faute n’est pas pris en considération, selon le principe : nul n’est censé ignorer la loi).
Les dérogations
Il existe des dérogations à cette interdiction. Elles concernent la déclaration d’un professionnel de maltraitances et de violences faites à un mineur de moins de 15 ans ou une personne fragilisée (personnes âgées, malades ou handicapées).
Ces dérogations sont prévues par le code pénal, et exemptent le professionnel des sanctions. Il est obligatoire que tout professionnel signale à un responsable ou à un médecin tout acte de maltraitance qu’il remarque dans le service. Cette déclaration doit se faire oralement et non par écrit.